Vos doutes

  • 1. Pourquoi Vale possède-t-elle un canal ombudsman ?

    Vale dispose de ce canal afin de renforcer ses valeurs éthiques, développé en alignement sur le Code de conduite éthique, avec les principes de gouvernance corporative et les lois applicables dans chaque pays où Vale est présente, ou possède des actions cotées en bourse.

  • 2. Quelle est la portée du canal ?

    L’ombudsman recevra des communications sur les questions éthiques liées à Vale. Des dénonciations d’irrégularités ou inadéquations comptables ou d’autres questions relative aux audits et contrôles internes, normes, politiques, éthique, droits de l’homme et environnement peuvent être envoyées. Le canal peut également être utilisé pour clarifier les doutes concernant le Code d’éthique et de conduite et lorsque les mécanismes ordinaires de résolution de problèmes proposés par Vale, tels que les centres d’appels, par exemple, ne conduisent pas à une solution satisfaisante concernant un problème déjà signalé.

    Lorsque les questions relèvent de la compétence d’autres voies de communication de Vale, l’ombudsman cherchera, selon ses moyens, à guider les plaignants sur la meilleure voie à suivre.

  • 3. Qui peut faire appel à l’ombudsman ?

    Employés, fournisseurs et clients des sociétés du groupe Vale, ainsi que les membres de la direction, du conseil d’administration, des comités consultatifs, du conseil fiscal et les représentants de la communauté.

  • 4. Quelles sont les options pour l’envoi de rapports par ce canal?

    Il existe 5 façons de transmettre une plainte, les voici: par formulaire numérique, téléphone, courriel, lettre ou personnellement auprès de l’ombudsman. Cliquez ici (lien vers la page Portez plainte) et accédez à la page détaillant les modalités de plainte.

    Attention: pour les employés de Vale au Canada, les plaintes concernant des possibles irrégularités, ou des irrégularités liées au lieu de travail et aux employés doivent être signalées directement à la gestion locale, telles que :

    - Aspects de santé et de sécurité imposant des risques pour la vie;
    – Violence, intimidation, menaces ou harcèlement dans les lieux de travail;
    – Harcèlement sexuel concernant des employés;
    – Questions liées au lieu de travail, par exemple, discipline, promotions, instructions de travail, affectations, etc.
    – Plaintes relatives à des obligations locales de la société par rapport à l’environnement.

  • 5. Puis-je porter plainte anonymement?

    Oui. Il n’est pas nécessaire de vous identifier pour déposer une plainte, même si les plaintes identifiées facilitent les enquêtes. Si le plaignant décide de s’identifier, le secret et la confidentialité seront garantis pendant toute la procédure.

  • 6. Combien de temps faudra-t-il attendre pour recevoir une réponse ?

    Le temps de conclusion de l’instruction d’une plainte dépendra de la complexité de l’analyse.

  • 7. Est-ce possible de suivre le progrès des rapports ? Comment suivre l’affaire ?

    Toute personne utilisant le téléphone, le courriel et le formulaire numérique recevra un code d’accès qui pourra être utilisé ultérieurement pour l’envoi d’informations supplémentaires, ou encore, pour vérifier les progrès et les résultats de l’enquête. Accédez ici pour vérifier la situation d’une plainte.

  • 8. Qui reçoit les plaintes envoyées?

    Les plaintes sont transmises au bureau de l’ombudsman, subordonné au président du conseil d’administration de Vale.

  • 9. Quel département sera responsable pour la conduite et vérification des informations envoyées par le canal de l’ombudsman?

    La direction de l’ombudsman est le département délégué par le conseil d’administration pour mener l’instruction des plaintes ou autres questions en provenance de ce canal, ainsi que pour la gestion du flux d’informations auprès du conseil d’administration.

  • 10. Comment le président du conseil d’administration sera-t-il notifié du résultat de l’instruction?

    La direction de l’ombudsman émet un rapport sur les résultats de chaque instruction dans le cadre du canal directement au président du conseil d’administration, en enregistrant les preuves obtenues pour les cas signalés, ainsi que les mesures appropriées pour résoudre les irrégularités.

  • 11. Comment l’ombudsman agit-il et quels sont ses démarches?

    Après avoir été signalées à l’ombudsman, les plaintes subissent un examen rigoureux où il se vérifie, par exemple, si elles contiennent suffisamment d’informations pour l’instruction. Lorsque les plaintes ne contiennent pas suffisamment d’informations, l’ombudsman peut demander des données supplémentaires par la page de suivi de la plainte. Le plaignant dispose de 30 jours pour communiquer les informations supplémentaires. Les dénonciations plausibles sont transmises pour instruction. L’ombudsman s’engage à trouver une solution rapide et agile concernant la plainte et aussi à identifier des opportunités d’amélioration des processus de Vale.

    Après la clôture de l’instruction, les mesures applicables sont prises et la plainte est classée.

  • 12. Qu’est-ce qui dépasse la compétence de l’ombudsman ? Qu’est-ce que l’ombudsman ne fait pas?

    - Nous ne traitons pas les plaintes qui n’ont pas suffisamment d’information pour l’instruction.

    - Nous ne traitons pas des questions personnelles ou privées sans rapport avec les opérations de Vale.

    - Nous ne modifions pas les processus internes, mais contribuons à leur amélioration.

    - Nous ne répondons pas aux questions qui sont en première instance traitées par d’autres canaux de communication de Vale.

  • 13. Quels sont les autres canaux de communication de Vale ?

    C’est par le dialogue et la confiance que Vale espère obtenir des éléments suffisants pour comprendre les attentes de la société et de les contempler. Nous avons un canal de communication et d’assistance relatif aux questions, réclamations, suggestions et compliments: Nous contacter. Cliquez ici pour y accéder.

  • 14. Puis-je subir des représailles pour avoir porté plainte ?

    Dans tous les cas, la confidentialité, l’indépendance et l’impartialité dans le traitement, la vérification et le classement des informations reçues sont assurées. De même, sont garantis les droits du plaignant et des personnes concernées, toute forme de représailles à l’encontre de ceux qui, de bonne foi, utilisent le canal de l’ombudsman étant interdite, quel que soit le résultat de l’enquête. Cet outil doit être utilisé de façon consciente afin d’assurer la crédibilité du processus.

  • 15. Je ne peux porter plainte seulement si j’apporte des preuves concrètes du fait en question ?

    Il est très important que les plaintes soient fondées sur des faits qui aident l’enquête. En l’absence de preuves concrètes, des témoins qui doivent être indiqués dans la plainte peuvent être appelés. Au cas où les informations ne soient pas suffisantes pour une instruction satisfaisante, l’ombudsman demandera des informations supplémentaires qui doivent être fournies dans les 30 jours par le plaignant.

  • 16. Je ne peux porter plainte seulement concernant des faits courants, ou puis-je dénoncer des faits passés ?

    Oui, vous pouvez dénoncer des faits passés.

  • 17. Au cas où la plainte est confirmée, quelle sanction peut subir l’accusé ?

    Lorsque la plainte est confirmée, des mesures correctives sont prises et peuvent entraîner des sanctions dont la sévérité varie selon le type de plainte et les faits rapportés. Les mesures peuvent aller d’une simple notification aux supérieurs hiérarchiques concernés, conseil auprès des ressources humaines, programme de coaching, avertissements formels, atteignant jusqu’à un licenciement (pour faute ou non).

  • 18. Au cas où la plainte est confirmée, le plaignant est-il informé de la clôture de l’affaire et des sanctions retenues envers l’accusé ?

    La plainte étant confirmée ou non, chaque fois qu’elle est classée, le plaignant aura accès à cette information dans la page de suivi des plaintes (LIEN). En ce qui concerne les mesures et les sanctions infligées à l’accusé, en général, nous ne les communiquons pas au plaignant, afin de respecter le droit à la vie privée de toutes les personnes concernées.

  • 19. Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

    Le harcèlement moral se caractérise par des comportements qui exposent, de manière répétée et systématique, une personne à une situation humiliante ou embarrassante au travail (…). Le harcèlement moral vise à déstabiliser une personne morale ou psychologiquement

    Des exemples de comportements constitutifs de harcèlement: confier des tâches inutiles, dégradantes ou avec des délais impossibles à atteindre, agressions verbales ou par des gestes, menaces explicites ou voilées, ridiculisation, utilisation d’un employé comme un exemple de mauvaise performance, attribution de tâches sans rapport avec les fonctions professionnelles.

1 of 2

Encore des doutes?

Au cas où vous souhaiteriez envoyer une nouvelle question sur le code d’éthique et de conduite ou sur l’ombudsman ou parler de tout autre sujet, merci d’utiliser le canal de communication de Vale – Nous contacter.

Appuyez ici