LA REGLEMENTATION LOCALE SUR L'ENVIRONNEMENT

L'arrêté ICPE

Le premier engagement de Vale Inco Nouvelle-Calédonie, il va de soi, est de respecter l'esprit et la lettre de la réglementation environnementale du territoire. Cette réglementation se concrétise principalement par l'octroi d'un arrêté ICPE.

Un arrêté ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement) est une autorisation d'exploiter délivrée, dans le cas présent, par la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Il fixe toutes les conditions de conception et d'opération d'une installation, les limites des émissions (air, eau), les objectifs de qualité du milieu et les mesures de protection ou de correction à implanter, avec pour objectif la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

• La « Délibération 14 » fixe les règles d'obtention des permis d'exploitation pour toute installation susceptible d'avoir un impact sur l'environnement comme une raffinerie, un port, une mine ou même une station-service (installations classées).

• Ces permis, signés par la Province, sont accordés après une enquête publique suivie de l'avis du commissaire enquêteur. Le dossier de demande de permis comprend une étude d'impact.

• Des contrôles réguliers sont effectués par l'inspection des IC : une non-conformité peut entraîner une mise en demeure ou même l'arrêt des activités, dans le cas de risque grave et immédiat.

• L'autorisation d'exploiter (ICPE) peut être modifiée ou annulée à tout moment en cas de risque perçu pour la sécurité, la santé humaine ou l'environnement.

Vale Inco Nouvelle-Calédonie a obtenu un arrêté ICPE, le 15 octobre 2004, pour exploiter une usine de production de nickel et cobalt. Ce permis accordé pour une période de deux ans, aurait donc été périmé en octobre 2006.

En septembre 2005, un PAC (Porter à connaissance) a été déposé, décrivant toutes les modifications apportées au design initial de l'usine, notamment pour tenir compte des recommandations de l'INERIS.

En avril 2006, compte tenu de la quantité des modifications apportées et pour répondre à une préoccupation de la population de même qu'au souhait du Président de la Province Sud d'organiser une nouvelle enquête publique, Vale Inco Nouvelle-Calédonie a choisi de soumettre une nouvelle demande de permis ICPE concernant l'ensemble des activités prévues.

Cette nouvelle demande fait l'objet d'un nouveau dossier présentant le projet actualisé et ses impacts, et a été soumise à une nouvelle enquête publique en nov 2007. La population a pû ainsi prendre connaissance des mesures proposées par Vale Inco Nouvelle-Calédonie pour protéger l'environnement, et elle a eu la possibilité d'émettre son avis.

L’intégralité du dossier ICPE est consultable en ligne sur http://www.goronickel-icpe.nc

Validation par les autorités compétentes

Toutes les études requises dans le cadre de l'octroi du permis ICPE sont soumises aux autorités de la Province Sud par l'entremise de la Direction des Ressources Naturelles (DRN).

• Le dossier technique soumis pour l'installation classée est instruit par la Direction des Mines et de l'Energie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC).

• Des avis sont demandés aux différents services techniques de l'Etat, du Territoire ou de la Province compétents en la matière.

• Une tierce partie est parfois appelée à se prononcer.

Expertises indépendantes

Une première expertise indépendante a été demandée à l 'INERIS en juillet 2002 et une autre en décembre 2003. Cette expertise a été commandée par les autorités, et effectuée aux frais de Vale Inco Nouvelle-Calédonie. Les 38 recommandations issues de cette étude ont toutes été intégrées au projet de Vale Inco Nouvelle-Calédonie.

Une contre-expertise a été organisée par la Province Sud, à ses frais, pour répondre aux inquiétudes d'un groupe d'opposants au projet. Cette contre-expertise, portant sur le traitement et le rejet des effluents marins résultant de l'exploitation de l'usine, est effectuée sous la responsabilité du CEREGE et menée par un groupe de spécialistes français et canadien. Les résultats seront rendus en décembre 2006.

Le principe de précaution et le suivi environnemental

Toute installation classée qui détient un permis ICPE doit obéir au Principe de précaution et se soumettre à un suivi environnemental. Ces mesures permettent :

• une évaluation prédictive des impacts potentiels sur l'environnement

• une anticipation des risques en fonctionnement normal et en situation accidentelle

• l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage

• la vérification de l'efficacité des mesures prises

Dans le cas de l'usine de Vale Inco Nouvelle-Calédonie, les contrôles et rapports environnementaux porteront sur :

• les mesures continues des rejets solides, liquides et gazeux

• la conformité des stations de traitement, méthodes et équipements de rejet, etc.

• la surveillance régulière du milieu : qualité de l'air, des eaux douces (souterraines et de surface), de la faune et de la flore, ainsi que du milieu marin.

• les résultats des programmes de recherche menés par les institutions compétentes.

Le comité de suivi environnemental

Un Comité d'information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux de l'usine de Vale Inco Nouvelle-Calédonie a été mis sur pied par la Province Sud. Généralement désigné sous le nom de Comité de suivi environnemental, son objectif est de s'assurer de la validité des études réalisées, de l'exécution des mesures exigées et de la conformité à la réglementation .

Vale Inco Nouvelle-Calédonie s'est engagé, en conformité avec le principe de précaution, à mettre en place des mesures correctrices si un impact notable était anticipé ou constaté.

Les informations sont accessibles au public par l'entremise de rapports réguliers émis périodiquement aux différentes autorités et dans le cadre des réunions du Comité.

Une politique QHSSE intégrée

Vale Inco Nouvelle-Calédonie et son gestionnaire de projet GCT ont adopté une politique intégrée couvrant non seulement les aspects de l'environnement, mais aussi de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité et de la sûreté.

Comme tous ces aspects sont interdépendants dans la mise en oeuvre concrète d'un projet, il est apparu essentiel, dans un souci de cohérence et d'efficacité, de les intégrer dans une seule et même politique. La Politique Qualité, Hygiène, Sécurité, Sûreté et Environnement (QHSSE) vise à gérer l'ensemble des aspects et à satisfaire toutes les parties prenantes du projet Vale Inco Nouvelle-Calédonie : ses clients, ses actionnaires, son personnel et ses partenaires économiques, institutionnels et sociaux.

Elle permet d'intégrer, dès la conception et l'ingénierie du projet, tout au long de la construction, au moment du démarrage et pour la durée de l'exploitation, les objectifs de prévention des accidents et de protection de l'environnement, de même que des objectifs concernant la qualité des installations, du procédé et des produits ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs et des populations environnantes. Ce système sera conforme aux référentiels ISO en vue d'une certification.

Réduire les impacts négatifs - maximiser les impacts positifs

Tout complexe industriel de traitement et de transformation, quel que soit le procédé retenu et le secteur industriel concerné, ne peut fonctionner sans avoir un certain impact sur l'environnement. Les trois éléments qui composent notre environnement, l'eau, l'air et la terre, peuvent donc être affectés à des degrés divers par les activités liées à exploitation du plateau de Goro et au traitement du minerai dans l'usine.

 

L'engagement de Vale Inco Nouvelle-Calédonie est :

• de minimiser, dès la conception, l'impact sur l'environnement naturel et physique de son projet
• d'effectuer un suivi rigoureux et de corriger rapidement toute dérive pouvant avoir un impact non désirable anticipé ou constaté
• de contribuer à la sauvegarde de l'environnement par des mesures compensatoires à l'égard de dommages créés par d'autres précédemment, dans la zone du projet
• de maximiser les impacts positifs par des mesures visant à contribuer à la vie socioculturelle des communautés environnantes.

Une politique EHSSQ intégrée

Vale Inco Nouvelle-Calédonie a adopté une politique intégrée couvrant non seulement les aspects de l'environnement, mais aussi de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité et de la sûreté.

Comme tous ces aspects sont interdépendants dans la mise en oeuvre concrète d'un projet, il est apparu essentiel, dans un souci de cohérence et d'efficacité, de les intégrer dans une seule et même politique. La politique Environnement, Hygiène, Sécurité, Sûreté, Qualité (EHSSQ) vise à gérer l'ensemble des aspects et à satisfaire toutes les parties prenantes de Vale Inco Nouvelle-Calédonie : ses clients, ses actionnaires, son personnel et ses partenaires économiques, institutionnels et sociaux.

Elle permet d'intégrer, dès la conception et l'ingénierie du projet, tout au long de la construction, au moment du démarrage et pour la durée de l'exploitation, les objectifs de prévention des accidents et de protection de l'environnement, de même que des objectifs concernant la qualité des installations, du procédé et des produits ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs et des populations environnantes. Ce système sera conforme aux référentiels ISO en vue d'une certification.